Proposition de loi visant au rehaussement des objectifs de réemploi des emballages et à la généralisation de la consigne du verre, n° 1762, déposée le mardi 17 octobre 2023.
Proposition de loi, n° 1762
16e législature
Proposition de loi visant au rehaussement des objectifs de réemploi des emballages et à la généralisation de la consigne du verre, n° 1762, déposée le mardi 17 octobre 2023.
