Zones d'accélération des énergies renouvelables (ZAEnR)-Qu'est-ce que c'est ?

Afin d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables et renforcer l’acceptabilité des projets dans les territoires, la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables (loi «APER») fait de la planification territoriale une disposition majeure et remet les communes au cœur du dispositif.

Très concrètement, elle prévoit que les communes définissent, après concertation des habitants, des « zones d’accélération » (ZAENR) favorables à l’accueil des projets d’énergies renouvelables (Article L1411-5-3 du code de l’énergie).

Télécharger Article L1411-5-3 du code de l’énergie PDF - 0,42 Mb - 24/10/2023

Dans un contexte d’urgence climatique et énergétique, il y a nécessité à agir rapidement et de déployer massivement l’ensemble des énergies renouvelables.

Qu’est ce qu’une ZAEnR ?

Il s’agit de zones propices à l’implantation des énergies renouvelables, pour lesquelles il y a un potentiel en terme de production d’énergie. Ces zones d’accélération concernent toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, l’hydroélectricité, le biogaz, la géothermie, le biogaz, etc.

Il s’agit d’un exercice cartographique et opérationnel, un premier « crible » qui ne nécessite pas d’études particulières. Elles ne sont pas exclusives et des projets pourront être développés en dehors des ZAEnR. A contrario, elles de figent pas des secteurs en attendant d’éventuels porteurs de projets.

Elles sont approuvées sur délibération du conseil municipal, après concertation des habitants.

Quel intérêt pour ma commune ?

La définition des ZAEnR permet au maire d’identifier les secteurs où il souhaite prioritairement voir des projets s’implanter et de renforcer l’acceptabilité des EnR sur le territoire communal.

Quel intérêt pour le porteur de projet ?

Autres avantages des ZAEnR pour le porteur de projet  :

• l’amélioration de l’acceptabilité des projets par les habitants déjà concertés pour les ZAEnR ;
• des délais d’instruction réduits ;
• des avantages financiers : dispositions financières pour des zones à potentiel plus faible, intégration dans les cahiers des charges des appels à projet de critères favorisant les projets en ZAEnR par rapport à des projets hors ZAEnR.

L’identification d’une ZAEnR ne se substitue pas aux autorisations administratives et ne préjuge pas de l’instruction réglementaire.

Quels outils cartographiques pour vous aider ?

Afin de permettre aux élus de mener à bien cet exercice, le ministère de la Transition énergétique, le Cerema et l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) mettent en ligne un portail cartographique national des énergies renouvelables.

Ce portail est complété par des outils cartographiques et des observatoires régionaux et départementaux.

Pour en savoir plus : la rubrique outils de connaissances

Quels outils méthodologiques pour vous aider ?

Le Ministère de la Transition Énergétique et l’Ademe ont élaboré et mis en ligne des outils méthodologiques pour aider les communes dans la définition des ZAEnR.

En complément, la DREAL et la DDT ont défini des fiches, guides, exposés synthétiques et opérationnels.

Pour en savoir plus :  Rubrique Outils et Méthodes

Quelle aide des services de l’État en Isère ?              

Les services de l’État de l’Isère se mobilisent pour apporter une informationet répondre aux questions.

+Des visioconférences à destination des communes et des EPCI ont été organisées par arrondissement pour expliquer le dispositif prévu par le loi APER :

Télécharger Courrier ZAENR aux communes du 10 juillet 2023 PDF - 0,35 Mb - 24/10/2023

Télécharger Exposé des visioconférences – webinaire d’arrondissement PDF - 4,13 Mb - 24/10/2023

Télécharger Note de procédure sur les ZAEnR PDF - 0,50 Mb - 24/10/2023

Pour répondre aux questions

Une boite mail est à votre disposition :   energies-renouvelables@isere.gouv.fr pour poser toutes vos questions, ainsi qu’une FOIRE AUX QUESTIONS:

Pour en savoir plus :

-Loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production des énergies renouvelable :   https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047294244/

-Décret n° 2023-35 du 27 janvier 2023 relatif aux comités régionaux de l'énergie:   https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047068539